L’employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d’information et de formation. Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail et les consigner dans un « document unique d’évaluation des risques ».
Le suivi médical est également un droit pour tous les salariés, quel que soit le contrat de travail. Pour ce faire, l’employeur a l’obligation d’adhérer à un service de santé au travail de son choix. Mais que faire lorsque le service de médecine du travail est défaillant ? En cas de non-respect de son obligation de sécurité, la responsabilité civile et/ou pénale de l’employeur peut être engagée.
Le Cabinet AVOLITIS est à votre disposition à RENNES, Bretagne ou PARIS, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de ces obligations et vous conseiller au mieux sur les problématiques rencontrées dans ce domaine que vous soyez employeur ou salarié.
Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par :
L’inaptitude au poste de travail se définit comme l’incompatibilité entre l’état de santé du salarié et son poste de travail. L’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail est éclairé par des conclusions écrites, assorties d’indications relatives au reclassement du travailleur. L’inaptitude peut être reconnue comme d’origine professionnelle ou non professionnelle.
