Avocat en droit de la santé au travail à RENNES

Sous la direction de Marie-Noëlle COLLEU, avocat spécialiste en droit de la santé au travail et de la sécurité sociale
Image la santé au travail - Avocats Rennes

L’employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d’information et de formation. Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail et les consigner dans un « document unique d’évaluation des risques ».

Le suivi médical est également un droit pour tous les salariés, quel que soit le contrat de travail. Pour ce faire, l’employeur a l’obligation d’adhérer à un service de santé au travail de son choix. Mais que faire lorsque le service de médecine du travail est défaillant ? En cas de non-respect de son obligation de sécurité, la responsabilité civile et/ou pénale de l’employeur peut être engagée.

Le Cabinet AVOLITIS est à votre disposition à RENNES, Bretagne ou PARIS, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de ces obligations et vous conseiller au mieux sur les problématiques rencontrées dans ce domaine que vous soyez employeur ou salarié.

Avocat à Rennes et en Bretagne

Le harcèlement moral

Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par :

  • des agissements répétés,
  • qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail,
  • susceptible de porter atteinte aux droits de la personne et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Vous êtes employeur :

  • Comment se prémunir contre le risque de burn-out de ses salariés ?
  • Quels sont les outils à mettre en place au sein de l’entreprise ?
  • Quels sont les symptômes du burn-out ?

 

Vous êtes salarié :

  • Comment faire reconnaître son Burn-out ?
  • Comment le faire reconnaitre en maladie professionnelle ?
Avocats spécialisés en santé au travail

Inaptitude, accident ou maladie au travail

L’inaptitude au poste de travail se définit comme l’incompatibilité entre l’état de santé du salarié et son poste de travail. L’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail est éclairé par des conclusions écrites, assorties d’indications relatives au reclassement du travailleur. L’inaptitude peut être reconnue comme d’origine professionnelle ou non professionnelle.

Vous êtes employeur ?

  • Quelle différence entre inaptitude, incapacité et invalidité ?
  • Quelle différence entre inaptitude d’origine professionnelle et non professionnelle ?
  • Quelles sont les étapes de la reconnaissance de l’inaptitude ? Quel est votre rôle, quelles sont les démarches à réaliser ? (rapports avec le médecin du travail, obligation de recherche de reclassement ?, procédure de licenciement,…)
  • Que doit mentionner l’avis d’inaptitude ? celui-ci est-il contestable ?

 

Vous êtes salarié ?

  • Comment suis-je rémunéré pendant mon inaptitude ?
  • Quelles sont les indemnités en cas de licenciement pour inaptitude ?
  • Comment faire reconnaitre l’origine professionnelle de mon inaptitude ?
Droit de la santé au travail et droit de la sécurité sociale

Avocat spécialiste

Avocat spécialiste en droit du travail - Marie Noëlle Colleu

Marie-Noëlle COLLEU

Avocat Associée
Avocat en droit du travail et de la sécu à Rennes - Louise Laisné

Louise LAISNÉ

Avocat Associée
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