Avocat spécialiste du contrat de travail et de la durée du travail à RENNES

Sous la direction de Marie-Noëlle COLLEU, avocat spécialiste en droit du travail.
Image droit du travail - Avocats Rennes

Le Cabinet AVOLITIS conseille et accompagne au quotidien ses clients, entreprises et particuliers (salariés ou employeurs), dans la gestion des relations individuelles et collectives de travail, de l’embauche à la rupture de la relation contractuelle, et toute question relative au droit du travail. Ses bureaux sont à RENNES et interviennent partout en Bretagne, dans le Grand-Ouest et à PARIS. 

Il met à votre service son savoir-faire pour vous fournir des réponses complètes et concrètes, vous permettant une prise de décision sur toutes problématiques liées à la relation de travail. Il est votre interlocuteur dédié pour la mise en place de votre stratégie sociale en tenant compte des lois, des règlementations, et de l’évolution de la jurisprudence.

Pour ce faire, le Cabinet AVOLITIS vous propose des missions d’audit, de conseil et de défense de vos intérêts devant les juridictions, ainsi que des formations professionnelles pour enrichir vos connaissances.

Avocat spécialiste en droit du travail à Rennes

Les clauses du contrat de travail

Le contrat de travail définit les droits et les obligations du salarié ainsi que de l’employeur et fixe le cadre de la relation contractuelle. La rédaction et l’acceptation du contrat de travail est donc la première étape importante du début de la relation de travail.

Le Cabinet AVOLITIS vous accompagne dans toutes les étapes de la relation contractuelle : de la rédaction, à la modification et à la négociation des clauses du contrat de travail afin que celles-ci soient les plus adaptées à chaque situation. Le Cabinet AVOLITIS vous propose de vous apporter son expertise s’agissant notamment des clauses suivantes :  

  • la période d’essai,
  • la clause de mobilité,
  • la clause de non concurrence,
  • la détermination de la classification,
  • la clause de confidentialité. 
Avocat pour employeurs et salariés en Bretagne

La discrimination au travail

La loi recense aujourd’hui 23 motifs de discrimination.

Il y a discrimination lorsque l’employeur traite différemment ses salariés en fonction de : l’âge, l’apparence physique, les caractéristiques génétiques, la domiciliation bancaire, l’état de santé, la grossesse, le handicap, l’identité de genre, la langue, le lieu de résidence, les mœurs, le nom, les opinions philosophiques, les opinons politiques, l’orientation sexuelle, l’origine, la particulière vulnérabilité liée à la situation économique, la perte d’autonomie, la race prétendue, ethnie, nationalité (appartenance ou non-appartenance), la religion (croyance ou appartenance ou non-appartenance), le sexe, la situation familiale, le syndicalisme.

Vous êtes employeur :

  • Comment se prémunir contre des situations discriminatoires ?
  • Comment recruter sans discriminer ?
  • Qu’est-ce que le « label diversité » ?
  • Comment réagir face à la dénonciation par un salarié d’une situation discriminatoire ?

 

Vous êtes salarié :

Vous estimez ne pas bénéficier des mêmes droits que vos collègues de travail, vous percevez une rémunération inférieure à celle de vos collègues de travail alors que vous faites le même travail ; quels sont vos droits ?

Si vous considérez ne pas percevoir une juste rémunération : comment prouver l’inégalité de traitement ? A qui s’adresser ?

Avocat spécialiste en droit du travail

La convention de forfait et les heures supplémentaires

La convention de forfait est un acte qui prévoit une durée du travail différente de la durée légale ou conventionnelle, sur la base d’un forfait établi en heures (sur la semaine, le mois ou l’année) ou en jours (sur l’année).

Vous êtes employeur :

  • Dans quels cas, prévoir une convention de forfait ?
  • Comment concrètement la mettre en place et en assurer l’effectivité ?
  • La convention de forfait conclue avec vos salariés cadres est-elle valable ?

 

Vous êtes salarié :

La convention de forfait mentionnée au contrat de travail exclut-elle le paiement des heures supplémentaires ?

Votre employeur respecte-t-il ses obligations de suivi de la charge de travail ?

Avocats à Rennes

La surveillance dans l'entreprise

Un employeur peut souhaiter exercer une surveillance dans son entreprise, afin d’assurer la sécurité des biens (matériel ou marchandises), la sécurité des personnes, ou pour contrôler l’activité de ses salariés.

L’employeur, avec son pouvoir de direction, peut « contrôler et [de] surveiller l’activité de son personnel pendant le temps de travail » (Cass, ch. soc., 4 juill. 2012, n° 11-30.266).

Mais cette surveillance doit néanmoins respecter plusieurs principes, dont le respect strict de la vie privée des salariés, le respect des droits fondamentaux et des libertés individuelles

Pour ce faire, la surveillance doit être justifiée et proportionnée.

Vous êtes employeur :

Pouvez-vous installer des caméras dans l’entreprise ?

Comment informer les salariés de la vidéosurveillance par caméras ?

Combien de temps sont conservées les images des caméras de surveillance ?

Pouvez-vous exiger du salarié la communication des mots de passe de ses outils professionnels appartenant à l’entreprise ?

 

Vous êtes salarié :

Votre employeur peut-il récupérer votre ordinateur portable professionnel et examiner les données ?

Votre employeur peut-il fouiller votre bureau ?

A qui s’adresser en cas d’abus ?

Droit du travail

Avocat spécialiste

Avocat spécialiste en droit du travail - Marie Noëlle Colleu

Marie-Noëlle COLLEU

Avocat Associée
Avocat en droit du travail et de la sécu à Rennes - Louise Laisné

Louise LAISNÉ

Avocat Associée
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