Avocat spécialiste de la rupture du contrat de travail à RENNES

Sous la direction de Marie-Noëlle COLLEU, Avocat spécialiste en droit du travail
Image de la rupture du contrat de travail - Avocats Rennes

Sous la direction de Marie-Noëlle COLLEU, Avocat spécialiste en droit du travail, le Cabinet AVOLITIS vous conseille et vous assiste afin de gérer au mieux la fin de la relation contractuelle, quel que soit le type de rupture du contrat de travail :

  • rupture conventionnelle,
  • licenciement pour motif économique,
  • licenciement disciplinaire,
  • licenciement pour inaptitude,
  • licenciement pour insuffisance professionnelle,
  • résiliation judiciaire ou prise d’acte de la rupture.
Rupture amiable du contrat de travail

La rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle constitue le seul mode de rupture amiable du contrat de travail. Une fois signée et homologuée, il est difficile de contester la rupture conventionnelle devant le Conseil de Prud’hommes puisque seul le non-respect d’une formalité substantielle, telle que la fraude ou le vice du consentement, peut entraîner l’annulation de la convention de rupture.

Vous êtes employeur :

  • Comment sécuriser au maximum la rupture du contrat de travail ?
  • La rupture conventionnelle est-elle adaptée à la situation ?
  • Quel est le coût d’une rupture conventionnelle ?
  • Quelle est la procédure à suivre ?

 

Vous êtes salarié :

  • Puis-je me faire assister pour négocier avec mon employeur le départ de l’entreprise ?
  • Quels sont les arguments que je peux mettre en avant pour mieux négocier mon départ ?
Avocat à Rennes et en Bretagne

Transaction devant le Conseil de Prud’hommes

L’article L 1235-1 du Code du Travail dispose qu’il peut être mis fin au litige entre un employeur et un salarié par un accord consistant dans le paiement d’une indemnité forfaitaire en référence à un barème fixé par décret et fonction de l’ancienneté du salarié.

Par exemple, entre un an et huit ans d’ancienneté, cette indemnité forfaitaire peut représenter trois mois de salaire pour un an d’ancienneté puis un mois de salaire par année supplémentaire jusqu’à 8 ans.

L’intérêt de conclure une transaction dans la limite du barème devant le Bureau de Conciliation et d’Orientation du Conseil de Prud’hommes est double :

  • d’une part, cette conciliation permet de réduire de façon importante le délai de carence de Pôle Emploi qui peut, dans certains cas, s’élevé jusqu’à 150 jours ;
  • d’autre part, cette indemnité transactionnelle est exonérée de l’impôt sur le revenu ainsi que des cotisations sociales, et cotisations CSG CRDS, dans la limite de deux fois le plafond annuel de la sécurité sociale (82 272 €).
Economique, disciplinaire, inaptitude

Le licenciement

Vous êtes employeur, et souhaitez licencier l’un de vos salariés :

Il est avant tout primordial de bien caractériser les motifs justifiant la rupture de la relation contractuelle (motif économique, motif disciplinaire (faute simple, faute grave, faute lourde), insuffisance professionnelle, inaptitude, …) pour déterminer la procédure de licenciement la plus adaptée, afin de se prémunir au mieux contre un éventuel contentieux.

  • Quels éléments de preuve réunir ?
  • Quelles sont les étapes procédurales d’un licenciement ?
  • Quel est le coût d’un licenciement ?

 

Vous êtes salarié et vous souhaitez contester la rupture de votre contrat de travail :

  • Dans quel délai faut-il saisir le Conseil de Prud’hommes ?
  • Quels sont les modes de preuve admis ?
  • Quelles sommes pouvez-vous espérer obtenir ?
La rupture du contrat de travail

Avocat spécialiste

Avocat spécialiste en droit du travail - Marie Noëlle Colleu

Marie-Noëlle COLLEU

Avocat Associé
Avocat en droit du travail et de la sécu à Rennes - Louise Laisné

Louise LAISNÉ

Avocat Collaborateur
Vous recherchez un Avocat spécialiste pour vous renseigner sur la rupture du contrat de travail, le licenciement ou la rupture conventionnelle ? Contactez-nous via le lien ci-dessus. Notre cabinet est présent à RENNES, mais intervient aussi dans le Grand-Ouest, ainsi que sur PARIS et sa région.