Les questions de droit liées à la vidéosurveillance au travail
Dans un arrêt rendu le 23 juin 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que l’utilisation de la vidéosurveillance pour surveiller un pizzaiolo dans la cuisine du restaurant constituait une atteinte excessive à la vie privée de ce salarié. De ce fait, le licenciement du salarié en raison des fautes prouvées par des images issues de la vidéosurveillance est abusif.
Ainsi, le recours au système de surveillance doit toujours être justifié et proportionné à l’objectif poursuivi par l’employeur.
Tel est le cas lorsque le salarié manipule des objets de grande valeur ou lorsque l’entreprise prouve que des vols ou des dégradations ont été commises dans les zones surveillées.
De la même façon, la surveillance constante d’un salarié en télétravail au moyen de dispositifs vidéo est excessive.